Enquête publique suite à demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de la carrière de Sainte Cécile par Sté TRMC

EELV – Les Ecologistes – Mâcon/Cluny

à

Monsieur le Commissaire enquêteur,

La demande de TRMC de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Sainte Cécile pouvait être attendue puisque l’autorisation en cours expire prochainement;

 La demande d’extension de 8,30 hectares, pour une durée de 25 ans et en vue du doublement de la production de granulats et ballasts, vient, elle, en pure contradiction avec l’objectif de zéro artificialisation des sols en 2050    – loi Climat et résilience de 2021 –  et la nécessaire obligation de diminuer les émissions de gaz à effet de serre    ( GES )  vu l’urgence climatique.

Précisons que dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, introduite par la loi de Transition Energétique pour le Croissance Verte de 2015, révisée en 2018/2019, la France vise à atteindre la neutralité carbone en 2050.

EELV – Les Ecologistes – est très défavorable à ce projet d’extension de cette carrière de production de granulats et ballasts qui ne  justifie pas un intérêt public majeur.

Plus précisément pourquoi ?

La production de ballast :     Les besoins de la SNCF en ballast pour toutes les lignes ferroviaires du territoire,  de l’ordre de 2 millions  de tonnes  pour 1000 km environ de voies régénérées chaque année,n’évolueront pas, ne doubleront pas;

  Au contraire, dès 2025, 25 % du ballast retiré des voies sera réemployé à cette même fin, soit 500 000 tonnes de moins à extraire chaque année ( source SNCF ) , grâce à une méthode innovante et pouvant être mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire ( le ballast usagé est trié dans les trains usines puis lavé – en circuit fermé – et retraité ) .

Sur certains chantiers, jusqu’à 72 % du ballast a été remis en voie;

  Ou, par exemple, l’ancien ballast retiré de la voie TGV Paris – Lyon couvre 33 % des besoins pour regénérer actuellement la portion de ligne Montchanin – Chagny..

   De plus, le ballast non réemployé dans les voies SNCF est maintenant recyclé pour d’autres usages, limitant d’autant l’extraction de granulats.

   En outre, localement, le remplacement  du ballast de la ligne TGV Paris – Lyon ne sera pas à effectuer à court terme, les travaux ayant été faits il y a une dizaine d’années pour une durée de 30/35 ans.

   Par ailleurs, le pétitionnaire nous dit fournir 20 % du ballast produit aux chemins de fer suisses; Les Suisses peuvent avoir le souci louable de protéger leurs paysages et la biodiversité mais ce ne peut être au détriment des paysages du Clunisois;

D’autre part,le transport vers la Suisse ( Genevois ) probablement par camions, est source de pollution et surtout de gaz à effet de serre.

Preuve est donnée par cette exportation que la production de la carrière de Sainte Cécile est excédentaire et par suite lucrative.

Les Granulats:  Concernant les granulats, les besoins ne sont pas non plus à la hausse; Des baisses de 2 à   7 % ont été enregistrées récemment.

  Des engagements ont été pris, entre autres, pour le recyclage des matériaux lors des réfections de chaussées, notamment par  Eurovia/Vinci et  » son ambition environnementale  » , pour réduire les GES et préserver la biodiversité.

  Des dits  » grands travaux « , tels que des contournements de villes et autres créations de voies routières ont été récemment déprogrammés.

  Les constructions de pavillons et petits immeubles donnent une place plus grande aux matériaux bois et brique au détriment du béton.

Enfin, l’urgence climatique nous contraint à une dés-artificialisation des sols, et non l’inverse, et ce plus rapidement que l’objectif initial.

         Outre l’absence démontrée d’un intérêt public majeur de produire plus de granulats et ballast, ce projet d’extension impactera gravement la biodiversité dans un site classé en zone Natura 2000 et ZNIEFF 1 et sera source de nuisances supplémentaires pour le voisinage.

Forêt :   L’extension de 8 ha 30 de la carrière  se traduirait par le défrichement de 6 ha 70  de forêt très majoritairement de charmaie et chênaie à un moment où la sauvegarde des forêts est primordiale au regard du dérèglement climatique . On sait aussi , par expérience, qu’une brèche dans une forêt ajoute des dégâts  en lisière de celle-ci  ( cf sécheresse et tempêtes ).

Biodiversité: Cette forêt , en zone ZNIEFF, abrite nombre d’espèces protégées ( oiseaux, batraciens, chiroptères ).  Sa destruction entrainera, de facto, la destruction de leurs habitats, remarquables selon l’étude,

sites d’alimentation, de reproduction et/ou de nidification, et le risque d’extinction de ces espèces ou à tout le moins la diminution de leur population.

Déséquilibrer un écosystème, c’est mettre en danger toute la biodiversité.

Nous nous arrêterons notamment sur la diversité chiroptérologique du site qui compte 20 espèces de chauve-souris ( sur 24 espèces connus en bourgogne ). Six d’entre elles sont sont inscrites en annexe 2 de la Directive habitat et sept autres sont considérés comme quasi-menacée ou vulnérable sur la liste rouge nationale et/ou régionale.

Aujourd’hui, les chauve-souris sont le seul réel rempart à l’extension du moustique-tigre, qui plus est nous est offert à titre gratuit,  pour notre bien-être ( absence de piqûres ) et notre santé ( prévention contre la dengue et autres maladies transmises par ce moustique ).

Ce serait grave d’entrainer la disparition de ces alliés alors que nous devons au contraire  faciliter la consolidation de leurs populations; C’est un enjeu majeur également.

La pose est prévue de 45 gîtes artificiels à proximité du site : Les chauve-souris sont extrêmement sensibles

à la destruction de leurs habitats d’origine et la menace sur la pérennité de leur population vulnérable est bien réelle.

Nous faisons nôtre également les doutes  et les réserves émises par la DREAL Bourgogne – Franche-Comté

pour les diverses espèces protégées visées.

A ces impacts, s’ajoutera une augmentation des nuisances liées à l’extension de la carrière, et corrélativement au doublement de la production.

Camions:  le doublement du nombre des camions  ( 35 / J x 2 ) signifie pour les riverains, à la fois, plus de bruit, plus de pollution ( gaz d’échappement ) et un risque accru d’accidentologie sachant que les camions qui arrivent au Nord de la carrière emprunte la route entre la bretelle de sortie de la RCEA et la carrière.

Bruits: les indicateurs de bruit liés aux travaux d’extraction masquent les pics d’activité et bruit des travaux les plus bruyants ( chargement, déchargement des tombereaux ).

Pas d’indications non plus sur les tirs de mines, hors l’aspect sismologique .

Poussières: TRMC déclare maitriser leur émission par arrosage. Cependant, les riverains ont pu constater que les engagements ne sont pas toujours tenus; l’extension sollicitée de l’activité interroge à ce sujet.

Pollution de la Grosne: La cuve de 3000 l de carburant suffira-t-elle à alimenter les engins de chantier dont les heures de fonctionnement devraient doubler?

Le dossier cite les puissances des engins et des matériels de carrière mais jamais leur consommation de carburant ( doublement du volume ainsi que des GES )

   Des épisodes de pollution de la Grosne  ont eu lieu en en 2020 et 2022.

L’artificialisation de 8 ha supplémentaires accentuera le volume des eaux de ruissellement sans que le redimensionnement des bassins de rétention soient revus en conséquence et mettra en danger cette rivière.

Paysage :La commune de Sainte Cécile fait partie du territoire labellisé  » Pays d’Art et d’Histoire entre Cluny et Tournus « , label décerné par le Ministère de la Culture aux territoires ayant conservé leur richesse paysagère et patrimoniale . Comment concevoir une visite lecture du paysage par le Pays d’Art et d’Histoire avec en ligne de mire une verrue devenue plaie béante. Le label pourra-t-il être renouvelé pour Sainte Cécile et Mazille ?.

N’oublions pas que Cluny, situé à deux pas, et les sites clunisiens candidatent  pour inscrire leur héritage culturel au Patrimoine Mondial de l’UNESCO..

Le dossier minimise, de façon éhontée, l’économie touristique diffuse et potentielle en voisinage du site.

Pour tous les motifs rappelés ci-avant, nous ré-affirmons notre avis très défavorable à l’extension de la carrière de Sainte Cécile et demandons que le renouvellement ne soit pas accordé pour une durée de 25 ans

Espérant que les argumentations développées retiendront votre attention,

Recevez, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos salutations respectueuses.

Europe Ecologie Les Verts – Les Ecologistes – Groupe Mâcon – Cluny